DUTHEIL Aurore sous le régime de la micro-entreprise au 9 rue des Pommiers 37190 Vallères
aurored.photographie@gmail.com
Siret : 53765064000023
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Aurore DUTHEIL (ci-après désignée la photographe) propose et vend ses services photographiques à ses clients (personne nommée sur tous les documents) .
ARTICLE 1 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La livraison éventuelle des photographies sur support numérique n’implique pas transmission des droits de propriété intellectuelle sur les photographies livrées (Art. L111-3 du Code de la Propriété Intellectuelle). Les photographies livrées ne le sont qu’à usage de diffusion au sein du cercle familial entendu au sens large (famille et invités).
Aucune publication ne pourra intervenir sur support papier (magazine, presse, …) ou virtuel (site Internet à usage commercial, cession de droits à des tiers) sans l’accord du Photographe préalablement consulté. Toute violation de cette disposition sera constitutive de contrefaçon au sens de l’article L335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les Mariés ne procéderont à aucun recadrage des photographies, ni à aucune modification de quelque nature que ce soit. Toute modification sera considérée comme une atteinte à l’intégrité des photographies, pouvant elle aussi entraîner des poursuites pour contrefaçon.
Toute utilisation numérique, à des strictes fins familiales ou privées, même sur un support public (réseaux sociaux) devra se faire, sans altération ni recadrage des fichiers.
Toute utilisation par les Mariés conformément au présent contrat sera accompagnée d’un renvoi explicite vers le site du Photographe sous la forme suivante:
©Aurore D. Photographie – http://aurored-photographie.fr
Les Mariés s’engagent à signaler au Photographe toute utilisation frauduleuse qu’ils auraient constatée.
ARTICLE 2 : CONTRAT
Le contrat prend effet le jour de la signature par les deux parties.
ARTICLE 3 : ACOMPTES ET CONDITIONS DE PAIEMENT
PAIEMENT EN 3 FOIS SANS FRAIS
- 1er acompte de 30% du montant total pour la réservation de votre mariage.
- 2eme paiement quelques mois aprés selon le delais restant de la date du mariage.
ARTICLE 3.1 : SOLDE
la facture de solde, lorsqu’elle est établie, elle sera envoyée 10 jours avant la date du mariage et devra être payée au plus tard le jour de celui ci.
Aucune photo ne sera envoyée si la prestation n’est pas entièrement réglée.
Tout défauts de paiement à l’échéance sera considéré comme une rupture unilatérale du présent contrat et déchargera Aurore D. Photographie de toute obligation contractuelle.
Les sommes déjà versées restent acquises par Aurore D. Photographie.
Mode de règlement accepté : virement / chèque ou espèce
ARTICLE 4 : ANNULATION PAR LES MARIÉS
Comme dans tout contrat, les époux disposent d’un délai de rétraction de 14 jours à compter du versement de l’acompte. Passé ce délai, aucun acompte ne sera rendu.
Les sommes versées sont des acomptes qui engagent le signataire pour la totalité de la somme sans possibilité de remboursements .
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant un service de mediation.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation et ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
ARTICLE 4.1 : ANNULATION PAR LE PHOTOGRAPHE
Aucune annulation ne pourra intervenir du fait du Photographe, excepté en cas de problème dûment justifiés (accident, impossibilité de se déplacer…)
Dans ce cas, le Photographe s’engage à prendre contact avec un autre photographe partenaire pour réaliser la prestation. Cependant, il peut être difficile de trouver, à qualité égale et dans un délai parfois court, un photographe professionnel de remplacement au même tarif et au même niveau de qualité.
En cas d’impossibilité de trouver une alternative, ce dernier proposera aux bénéficiaires un remboursement total des montants versés par les Mariés.
ARTICLE 5 : CHANGEMENT DE DATE
Tout changement de date de la prestation fait office d’annulation. Si le Photographe est disponible pour la nouvelle date fixée, il proposera un nouveau contrat. Le Photographe ne pourra pas être tenu pour responsable s’il se trouve dans l’impossibilité d’assurer la prestation à la date finalement fixée. Aucun remboursement ne sera possible.
ARTICLE 6 :FORCE MAJEUR
La force n’étant pas d’ordre public, aucun remboursement ne sera fait.
ARTICLE 7 : CONDITIONS DE PRISE DE VUE
– Autorisation du responsable du service religieux et/ou civil
Les Mariés s’engagent à vérifier (et si besoin à obtenir) l’accord du responsable du service religieux et/ou civil sur le principe des prises de vue. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de refus du responsable avant ou au jour de la cérémonie, si ces circonstances empêchent totalement ou partiellement la réalisation de la prestation.
Si une cérémonie a lieu dans une église ou autre lieu culte, le photographe n’est pas responsable si le curé/prêtre ou diacre, ne donne pas son accord pour réaliser certaines photos.
– Les autres prestataires / les invités
Les Mariés garantissent qu’ils n’ont pas fait appel à un autre prestataire pour la réalisation de la couverture photographique de l’événement. A défaut, ils en informent immédiatement le Photographe afin de permettre un contact entre les deux prestataires en vue de déterminer les modalités de leurs interventions respectives.
La responsabilité du Photographe ne pourra pas être recherchée en cas de gêne occasionnée par le second prestataire, voire les invités ou parents des Mariés. Les Mariés s’engagent à obtenir de leurs invités qu’ils laissent en permanence la priorité au Photographe pour les prises de vue, sans gêner ni entraver ce dernier.
– Suivi des consignes / Unité des prestations / Matériel
Les clients s’engagent à respecter les instructions du Photographe pour que le déroulement des photos se passent au mieux et dans les meilleures conditions.
La prestation du Photographe se déroule d’un seul tenant. Son temps de présence ne peut être fractionné sauf accord préalable entre parties.
Afin de permettre des prises de vue de qualité, les Mariés s’engagent à organiser la journée de façon à se réserver un moment seuls avec le Photographe pour les photos de couple.
Le Photographe s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations et à veiller à utiliser un matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. Il apportera le soin nécessaire à la sauvegarde progressive des cartes mémoire à leur post- traitement ultérieur dans les règles de l’art. Il ne sera toutefois pas responsable d’une panne inopinée d’une partie de son matériel. Dans ce cas, 50 % de la prestation sera remboursé aux mariés.
– Intempéries
En cas de conditions climatiques empêchant le déroulement normal des prises de vue, et essentiellement des photos de couple, une solution alternative sera définie dans la mesure du possible à l’avance et mise en place afin de satisfaire aux obligations du contrat.
Les Mariés reconnaissent qu’une météo défavorable peut affecter partiellement ou totalement le résultat des prises de vue et la qualité de celles-ci, sans que la responsabilité du Photographe ne puisse être engagée.
– Photographies et attitude des invités
Les Mariés autorisent le Photographe à prendre en photo l’ensemble des invités et personnes présentes lors de l’événement. Ils feront leur affaire personnelle d’une éventuelle contestation de la part de l’un des invités et trouverons un accord avec ce dernier dans le cadre de la diffusion des photographies dans le cadre familial.
Le Photographe s’efforcera d’obtenir des clichés de tous les invités mais ne sera pas tenu pour responsable si certaines personnes n’ont pas été photographiées. Les Mariés veilleront à présenter au Photographe, avant la cérémonie, les personnes importantes (témoins, parents, amis proches etc.) dont il est impératif à leurs yeux qu’ils figurent sur les photographies. En cas de divergence entre les consignes des mariés et celles de leurs proches (parents, témoins), les premières seront privilégiées et lieront seules le Photographe.
Le Photographe ne sera pas tenu responsable si des photographies ne sont pas réalisées ou sont gâchées par la présence d’invités qui entravent le bon déroulement de ses prestations.
– Retard sur la prestation.
Si il y a un dépassement sur les horaires fixées de la prestation (par exemple présence du photographe de 10h a 20h), chaque heure de retard commencée est dû.
150€/h supplémentaires
Article 8 – STYLE ARTISTIQUE
Les Mariés reconnaissent qu’ils sont familiers avec le book et le style du Photographe, et sollicitent ses services en connaissance de cause et en raison du style artistique de celui-ci. Ils reconnaissent également que le travail du Photographe est en constante évolution, et que les photographies peuvent dès lors ne pas être identiques à celles déjà visionnées dans les books ou supports de communication du Photographe.
Le Photographe s’engage à mettre dans la réalisation des photographies, quelles que soient les conditions de travail, tout son potentiel et son jugement artistique pour créer des images en relation avec sa vision personnelle de l’événement, dans le style et la lignée de ce qui a été montré aux Mariés pour déterminer leur choix.
Les Mariés s’engagent à participer activement à la séance, en respectant les consignes du Photographe. Ils feront part de leurs souhaits et de leurs idées afin d’enrichir les séries photographiques, et sont conscients que leur implication est un élément
déterminant du succès de la séance de couple.
Lors des séances de groupe, ils s’engagent à diriger leurs invités afin de permettre une organisation aussi efficace et rapide que possible.
Article 9 – FICHIERS NUMÉRIQUES
– Hébergement, stockage et conservation
À compter de leur livraison aux Mariés, les photographies sur clé USB seront conservées et archivées sous leur entière responsabilité.
Les Mariés sont conscients de la durée limitée des supports numériques, et invités à effectuer des sauvegardes en quantité suffisante et sur des supports variés.
La possession des fichiers numériques ne confère pas aux Mariés les droits de propriété intellectuelle sur les photographies qu’ils contiennent.
Le Photographe s’engage à conserver les fichiers numériques pendant une durée de 12 mois à compter de la date du mariage.
–Traitement des photographies/Retouches
Le Traitement des photographies implique un travail de recadrage, de colorimétrie et d’ajustements sur l’ensemble des photographies.
Les photographies finales prisent par le photographe ne ressembleront pas aux photos de vos invités prise avec leur téléphone…Elles auront un effet fin art, lumineux, avec des couleurs douces et grainées rappelant l’argentique
Le Photographe sera libre d’accepter ou non toute demande de traitements plus poussés de certaines photographies à l’initiative des Mariés, et se réserve dans ce cas de leur facturer le surcroît de travail rendu nécessaire par leur demande.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE LIVRAISON DE LA CLE USB
Dans un délai de 60 jours maximum après le mariage.
ARTICLE 11 : Fichiers numériques et impression
Si vous faites réaliser des tirages par un autre site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement réalisé par la photographe.
Dans le cas d’une impression ou de tirages photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans d’autres laboratoires d’impression autre que celui ou ceux conseillé(s) par la photographe. La photographe n’est pas responsable des retards de livraison ou autres problèmes.
ARTICLE 12 : FRAIS TRANSPORT ET REPAS
Les frais de transport, et d’hébergement sont à la charge des mariés ainsi que le repas du midi et du soir selon la prestation.
Pendant la soirée, je ne suis pas active en permanence, seulement lors des animations, merci de me prévoir une petite place à table avec un repas chaud identique à celui des invités.
ARTICLE 13 : MONTÉE EN GAMME
A tout moment, les mariés peuvent passer à l’option supérieure. Un avenant sera rédigé aux conditions et tarifs en vigueur au moment de la révision du contrat. La prestation ne peut pas être revue à la baisse après le contrat signé.
ARTICLE 14 : SELECTION DES PHOTOGRAPHIES DU LIVRE-ALBUM
La sélection des photos à intégrer dans le livre-album (si compris dans la prestation) devra être faites par les mariés au plus tard 4 mois après la date du mariage. Au-delà de ce délai, le livre-album sera à la charge des mariés.
ARTICLE 15 : SÉANCE UN AUTRE JOUR OU AVANT LES CEREMONIES
La séance couple hors jour J devra être réalisée au plus tard 2 mois après la date du mariage. Au-delà de ce délai, la séance sera facturée aux mariés.
ARTICLE 16 : RETARD LE JOUR J
En cas de retard le jour du mariage, le photographe n’est en aucun cas responsable de la non-faisabilité de certaines photos.
ARTICLE 17 : NOMBRE DE PHOTOS
Le photographe garantie aux mariés un minimum de 150 photographies retouchées en haute résolution. (à partir du forfait le plus bas)
Aucune photographie supplémentaire ou brute ne sera délivrée.
Une Galerie Privée sera faite 1 mois après le mariage et restera en ligne 1 mois pour que vous et vos invités puissent commander des tirages et télécharger les photos.
ARTICLE 18 : DROIT À L’IMAGE
Les Mariés consentent par la signature de la présente convention à ce que certaines photographies soient utilisées sur les supports de communication du Photographe:
- Site Web et blog du photographe
- Réseaux sociaux
- Books, brochures, flyers, cartes de visite
- Dans les bureaux occupés par le Photographe
- Sur tous supports existants ou à venir permettant la promotion du travail du photographe
- Sites et webmagazines dédiés à la photographie en général ou à la photographie de mariage
- Sur un ouvrage présentant exclusivement ou en partie l’œuvre du photographe
- Dans le cadre d’expositions artistiques et/ou de concours photographiques, y compris le droit de reproduction pour les catalogues, affiches, flyers et dossiers de presse, articles de presse locale, nationale ou internationale spécialisée.
Le photographe s’engage à tenir les Mariés informés des différentes publications de leurs photographies.
Le Photographe s’engage à ne pas faire usage des photographies à des fins susceptibles de nuire aux personnes représentées.
Aucune utilisation ne sera faite par le Photographe en dehors de ses propres besoins de communication.
Aucun droit ne sera cédé à des tiers sans l’autorisation des mariés qui y figurent. Cette autorisation est accordée pour une durée de 5 ans à compter de la signature de la présente convention.