DUTHEIL Aurore sous le régime de la micro-entreprise au 9 rue des Pommiers 37190 Vallères
aurored.photographie@gmail.com
Siret : 53765064000023
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Aurore DUTHEIL (ci-après désignée la photographe) propose et vend ses services photographiques à ses clients (personne nommée sur tous les documents) .
Article 2 : Prise de contact par le client
Le client doit contacter la photographe pour réserver une séance par e-mail Un échange se fera entre les deux parties. Pour un meilleur suivi des demandes, toutes celles réalisées via les réseaux sociaux seront directement orientées par e-mail.
Article 3 : Tarifs
Les tarifs mentionnés sur le site web https://www.aurored-photographie.fr/tarifs-3 sont en euros sans TVA, car non-assujetti.
La photographe a la liberté d’augmenter ses tarifs. Pour toute commande en cours avant un changement de prix, ces commandes ne se verront pas impactées par cette augmentation.
Article 4 : Conditions de réservation
Le client s’engage à signer les conditions générales de vente qui scellent une entente entre les deux parties.
Pour effectuer une réservation, la photographe effectuera un devis et un acompte correspondant à 30 % du montant de la prestation pour un mariage et un acompte de 180€ pour toutes autres séances photos. Le paiement de l’acompte ainsi que la signature du devis et des conditions générales de vente permettent la réservation de la séance par la photographe sur son agenda.
En aucun cas, la photographe ne bloquera la date de la séance sans avoir reçu le paiement et les documents signés.
Article 5 : Facturation – Paiement
Pour un devis, le client a 30 jours pour accepter et le retourner signé (bon pour accord et signature). Au-delà, et sans nouvelle du client, la photographe se réserve le droit de réaliser une autre prestation à cette date.
Tous les paiements doivent être effectués dans un délai maximum de 10 jours à date de facturation.
Concernant la facture de solde, lorsqu’elle est établie, elle sera envoyée 10 jours avant la date de la séance et devra être payée au plus tard le jour de la séance.
Le jour de la séance, la prestation devra être acquittée.
Si le client désire des photos supplémentaires (40€ / unité ou tarifs spécifique par pack de photos) en plus de celles comprises dans son forfait, la photographe établira une facture qui devra être payée sous 10 jours. Une fois le paiement reçu, la photographe mettra à disposition les photos numériques au client.
La photographe accepte les paiements uniquement par virement, par chèque ou en espèce, les coordonnées bancaires sont mentionnées sur le devis ainsi que sur la facture.
Article 6 : Délai de rétractation
Conformément à la législation, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la réservation de la séance (signature des conditions générales de vente)
Le délai de rétractation ne s’applique pas pour une séance réservée dans un délai inférieur à 14 jours.
Article 7 : Retards de paiement
En cas de retard de paiement, la photographe se réserve le droit d’appliquer des pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur soit 24.3% .
Si le client n’a pas payé la facture au plus tard le jour de la séance, la photographe ne commencera pas le travail de retouche tant que le paiement n’est pas reçu et cette séance photo ne sera pas traitée en priorité, les 7 jours ouvrables ne seront donc pas appliqué.
Article 8 : Remboursement
Si une demande de remboursement est demandée dans le délai légal de rétractation alors la photographe s’engage à rembourser l’acompte versé.
Au-delà des 14 jours de délai légal de rétractation, aucun remboursement des sommes déjà payées ne sera effectué en cas d’annulation par le client, quel qu’en soit le motif.
La signature d’un devis engage le client à honorer sa réservation et à payer. Aucun remboursement ne pourra être demandé pour l’acompte.
Le versement d’acompte engage l’acheteur comme le vendeur à honorer le contrat dans sa globalité. Il n’y a aucune rétractation possible ni de la part de l’acheteur ni du vendeur.
En cas de force majeure entravant le client (décès de parents, hospitalisation prolongée, maladie de longue durée) un avoir sera mis en place pour une séance ultérieure. Le client devra en aviser la photographe dans les meilleurs délais et présenter un document officiel prouvant le cas de force majeur.
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la photographe de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé, sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
En cas de perte ou de détérioration des photos avant leur livraison (cambriolage, incendie,…), le client ne pourra prétendre qu’au remboursement de la prestation.
Article 9 : Annulation et report d’une séance
Si le client ayant réservé une séance a un empêchement, celui-ci doit tenir la photographe informée au maximum 24h à l’avance. Dans ce cas, la séance sera reportée à une date en accord avec les deux parties.
si aucun accord n’est trouvé, l’acompte ne sera pas remboursé, au mieux, un avoir sera proposé.
Si le client ne se présente pas le jour de la séance sans avoir averti la photographe, aucun remboursement n’est possible, la séance sera alors annulée et non reconduite.
Article 10 : Conditions atmosphériques défavorables
En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes,…), la photographe ne pourra être tenue responsable de la non-exécution ou de l’exécution partielle des prestations en extérieur initialement prévues à la commande.
Dans le cas d’une séance extérieur, celle ci pourra être reportée une seule fois en cas de mauvais temps. Le rdv suivant se fera en studio si le temps reste mauvais.
Aucun remboursement ne sera effectué.
Les séances « naissance » sont souvent longues pour s’adapter au rythme du bébé, il est donc impératif de respecter l’heure fixée et ce, pour le bon déroulement de la séance.
Concernant les séances enfants, familles et mini-séances, la photographe se réserve le droit de déduire le temps de retard de la séance si un autre impératif l’incombe.
Article 11 : Obligations du client
Les clients déclarent être majeurs (ou venir accompagné d’un parent si mineur) , poser librement pour des photos et le cas échéant autoriser des prises de vues de leurs enfants selon le style photographique qu’ils souhaitent.
La photographe ne pourra être gênée durant sa prestation par des photographes amateurs.
Les enfants présents lors des prestations photographiques restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne présente sur le lieu de la prestation, ceux-ci devront être remboursés dans leur intégralité.
Article 12 : Droits d’auteur
La photographe conserve les droits d’auteur sur l’ensemble de ses œuvres. Toute utilisation commerciale des photographies nécessite une autorisation du photographe, des frais supplémentaires pourront être facturés.
Le client a l’obligation de garantir le crédit de la photographe comme suit : @aurored.photographie sur tous les supports de partage.
Article 13 : Droit à l’image
Chaque client a son droit à l’image, il aura alors le choix de céder ses droits à la photographe pour utiliser les photographies réalisées sur tous ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, flyers, etc.) via le document que la photographe lui enverra.
Article 14 : Litiges
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant un service de mediation.
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Article 16 : Frais de déplacement et annexes
Des frais de déplacement sont facturés si la photographe se déplace au-delà des 30 km A et R depuis son domicile situé à Vallères. Il faudra payer alors 0,636 € par km supplémentaire parcouru, aller et retour, ainsi que tout péage, parking et droit d’entrée d’un lieu.
Article 17 : Post-traitement
La photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post-traitement qu’elle appliquera.
Toute retouche supplémentaire demandée par le client sera acceptée ou non par la photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur.
Seules les photographies traitées par la photographe seront exploitables par les deux parties.
Article 18 : Livraison des fichiers numériques
Aurore D. Photographie met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais Les photos brutes seront en ligne sur une galerie privée environ 1 semaine après votre séance. Ce qui signifie qu’il y aura des flashs visibles, les pieds des fonds…Tout cela disparaitra a la post-production.
La galerie restera en ligne 1 mois pour que vous puissiez faire votre choix.
Les photos que vous aurez choisies sont retouchées 1 par 1 minutieusement et cela prend donc beaucoup de temps ; Elles seront envoyées sous 30 jours par mail une fois votre sélection faite et ajoutée dans votre galerie privée pour commander vos éventuels tirages. Il faut du temps pour avoir de la qualité.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
Les photos numériques sont envoyées au client par lien de téléchargement, Wetransfer.
L’intégralité du paiement sera demandé au client à la 1ere séance réalisée.
Les dates et délais de mise à disposition ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, la photographe ne pourra être tenue pour responsable et aucune compensation quelle qu’elle soit ne pourra lui être demandée.
Article 19 : Durée de conservation
Le client est invité à effectuer des sauvegardes des photos sur différents supports. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client.
Cependant, la photographe conserve les photos numériques pendant 1 an après la date de la prestation et peuvent être renvoyés si nécessaire.
Article 20 : Carte cadeau
La photographe s’engage à fournir une carte cadeau matériel envoyée par la poste ou remise en main propre dès le paiement reçu. La carte cadeau est utilisable selon le montant ou la prestation choisi par le client.
Le bon est valable pour une période de 6 mois et sera daté à la date d’envoi au client. Passé ce délai, la carte cadeau devient invalide et aucun report de validité ne sera accordé. La séance devra être réservée au maximum 1 mois avant la fin de validité.
Aucun remboursement ne sera possible, quelle qu’en soit la raison. La carte cadeau ne peut pas être échangée et le nom ne pourra pas être changé.